Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du site Une Parenthèse

IDENTIFICATION

La société Une Parenthèse est une SAS dont le siège social est situé au 32 rue Laugier – 75017 PARIS au capital social de 500,00 €.
Contact
Président et responsable de la rédaction : Anne-Charlotte Fontaine
hello@uneparenthese.co
06.10.16.47.30

Sité hébergé sur O2Switch (04 44 44 60 40)
https://www.o2switch.fr/
Marque déposée INPI : 09 3 645 729
Siret : 510 909 80700024 – RCS Clermont Ferrand
Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés : 882 781 867 RCS de Paris
Numéro individuel d’identification fiscale : FR09882781867

ACTIVITÉ

Une Parenthèse est une Agence Créatrice d’Expériences. Elle propose des prestations de services pour organiser des loisirs (conseil et programmes pour organiser des voyages et événements) et des produits (des city guides). Toute commande passée avec Une Parenthèse implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du client à ces CGV.

Le client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la conclusion du Contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L.111-1 et L.221-5 du Code de la consommation.

La Société Une Parenthèse fournit également des prestations de services de conciergerie à destination d’une clientèle de particuliers et de professionnels. L’objectif étant de faire gagner du temps à ces derniers dans leur vie quotidienne et leur vie professionnelle.
Les Services sont accessibles via des commandes directes ou via la souscription aux abonnements proposés sur le site.
La société Une Parenthèse fournit à ses membres des prestations de services de conciergerie soit directement pour des interventions ne demandant pas de qualifications particulières ni de quelconques moyens matériels et humains externes, soit par l’intermédiaire de professionnels ci-après dénommés « prestataires tiers ». Dans le cas où Une Parenthèse fait appel à des prestataires tiers pour exécuter la demande de prestation du membre, Une Parenthèse intervient en tant que simple intermédiaire dans les rapports entre le membre et les prestataires tiers et n’est soumis qu’à une obligation de moyen.

CONDITIONS D’ACCÈS AUX SERVICES D’UNE PARENTHÈSE

Une Parenthèse propose 5 typologies de services :

Des programmes de voyages sur mesure

En couple, entre amis, en famille.
EVJF, EVG, anniversaire, mini-moon…
Day trip, week-end ou séjour plus long
Pour une occasion spéciale ou seulement pour s’évader.

Le client paie le service de recherche et d’organisation de son voyage ainsi que le programme de son voyage personnalisé. Pas de commission sur les réservations puisque c’est le client qui les effectue.

Tarifs :

  • Day trip à partir de 20€.
  • Week-end, city break, mini-moon à partir de 120€ (devis gratuit).
  • Plus d’une semaine : séjours & vacances à partir de 299€ (devis gratuit).

L’organisation d’événements

Une Parenthèse vous accompagne pour organiser vos événements : anniversaire, cocktail, baby shower… recherche du lieu idéal, échange avec les prestataires, confirmation, organisation, décoration, invitations, logistique…

Pour les particuliers et les professionnels.

Tarif : 30€ TTC / heure.

Des ateliers découverte

Les ateliers découverte sont accessibles et décrits sur le site.
Lors de l’achat d’un atelier, vous recevrez la confirmation et le détail de cet atelier par email : nom du prestataire, lieu, date, heure et un lien vers les conditions générales du prestataire.
Une fois l’achat effectué, la relation commerciale est entre le prestataire tiers du service et le client.

Des city guides de week-ends

Les programmes de week-ends sont accessibles et décrits sur le site.
Lors de l’achat d’un programme vous recevrez le détail de ce programme mail.
Chaque programme inclut des recommandations d’adresses sélectionnées par Une Parenthèse.
En aucun cas, le programme inclut le financement dudit week-end.

Un service de conciergerie

Conditions d’accès au service de conciergerie

Afin d’accéder aux services de conciergerie, l’utilisateur peut choisir entre les différents abonnements proposés sur le site.
La confirmation de la souscription de l’abonnement et ainsi l’accès aux services de la conciergerie ne sera validée qu’à condition d’avoir enregistré un moyen de paiement valide pour l’abonnement choisi permettant le débit des échéances.
Lors de la souscription, l’utilisateur devra également fournir son prénom, nom, adresse postale, adresse email et numéro de téléphone sur lequel il pourra être joint.
La souscription d’un abonnement est strictement personnelle. Chaque membre est responsable de sa souscription à l’abonnement et doit prendre toutes les mesures nécessaires pour qu’aucune autre personne que lui-même ne l’utilise en son nom.
Pour que son inscription soit validée, l’Utilisateur devra accepter les présentes CVGU.
Une fois ces éléments enregistrés et confirmés, l’utilisateur devient membre d’Une Parenthèse et dispose d’un compte client.
Sur son compte client, il pourra retrouver

  • ses données personnelles, modifiables à tout moment
  • l’historique de ses demandes
  • les offres proposées par Une Parenthèse
  • les offres des partenaires d’Une Parenthèse

Exceptionnellement, l’utilisateur peut accéder aux services de la conciergerie, avec la formule “à la carte”, un devis lui sera remis à chaque demande de prestation.

L’exécution des demandes de prestations doit être à Paris ou en Ile-de-France (en dehors possible en cas de voyages d’agréments et professionnels de courte durée)

Le membre peut contacter Une Parenthèse à toute heure par email et par téléphone, SMS ou WhatsApp du lundi au vendredi de 8h à 19h et du samedi au dimanche de 10h à 12h.. En cas de demande de prestation en dehors des jours et horaires susmentionnés, une majoration est appliquée sur la facture.

Une Parenthèse ne prend pas en charge les assurances, quelles que soient leur nature. Le client devra prendre toutes les mesures nécessaires pour être couvert pendant toute la durée de l’abonnement auquel il a souscrit.
Toute augmentation tarifaire ne pourra s’appliquer aux membres qu’à l’issue de leur abonnement en cours, autrement dit après le renouvellement par tacite reconduction de celui-ci. Elle sera affichée sur le site et, pour être applicable au contrat renouvelé, fera l’objet d’une information personnalisée par courriel au moins deux (2) mois avant la date de renouvellement. Ainsi, le membre pourra demander, le cas échéant, la résiliation de son abonnement avant de subir ladite augmentation tarifaire

Modalités de commande des différents services

Une fois l’abonnement souscrit, le membre peut faire un nombre illimité de demandes à Une Parenthèse.
Une Parenthèse peut répondre à toutes les demandes dans la limite de ce que la loi autorise. Si Une Parenthèse ne peut pas répondre à une demande, le membre en sera informé et une alternative lui sera proposée.

Les services : Hospitality, Bien-être et Activités

Pour des demandes de recommandations et suggestions d’adresses, le membre recevra des propositions gratuitement, à défaut d’être membre
Pour des demandes d’achat et de livraison, un devis sera remis au membre avec le détail des prix.

Au delà d’un temps de traitement supérieur à 30 minutes, d’un montant supérieur à 100€ ou sur demande de l’utilisateur, Une Parenthèse établira gratuitement un devis personnalisé au membre comprenant le montant de la prestation ou l’ensemble des prestations additionnées des frais de conciergerie.

Toute prestation de recherche demandée par le membre est soumise à une facturation dès lors que le temps de traitement est supérieur à 30 minutes. Après avoir accepté le devis, le client est tenu de payer la facture d’acompte éventuelle et de solde, même s’il décide de ne pas réserver de lieu, de restaurant, ou de faire un achat quelconque à la fin de la prestation.
Si Une Parenthèse estime qu’il y a un abus dans le nombre de demandes, le membre en sera informé et un autre système de facturation pourra être mis en place.

Les services : Week-ends sur mesure, Organisation d’événements et Vie au quotidien

Ces demandes entraîneront de fait un devis personnalisé.
Au delà d’un temps de traitement supérieur à 30 minutes, d’un montant supérieur à 100€ ou sur demande de l’utilisateur, Une Parenthèse établira gratuitement un devis personnalisé au membre comprenant le montant de la prestation ou l’ensemble des prestations additionnées des frais de conciergerie.

Tarifs appliqués pour les frais de conciergerie (à titre indicatif)

Une Parenthèse facture les demandes de prestation dont le temps de traitement est supérieur à 30 minutes. Selon la nature de ces dernières, les frais de gestion appliqués peuvent prendre la forme soit d’une commission en pourcentage, soit d’un forfait ( horaire, à la journée, à la semaine )

Prestation à la commission

Une Parenthèse applique un taux de commission sur le montant total en euros TTC du produit / service commandé via le prestataire tiers. Ce taux peut varier selon la nature du service demandé et du temps qu’Une Parenthèse aura consacré à l’accomplissement de la mission.

Forfait horaire / à la journée / à la semaine

Pour certaines prestations demandant beaucoup de temps de recherche et/ou de déplacement pour pouvoir soumettre au membre des propositions au plus proche de ses attentes (élaboration de voyages sur mesure, recherche d’un hôtel, prestation shopping…), Nous calculons le prix de la prestation selon un forfait horaire ou à la journée..

Pour les membres particuliers :

(la première demi-heure est gratuite)

• 22,00€ TTC la demi-heure ;
• 156,00€ TTC la demie-journée (4h) ;
• 299,00€ TTC la journée (8h) ;
• 360,00€ TTC la journée (12h).

À noter : Les prix mentionnés sur le site pour chaque abonnement donnent au membre seulement un droit d’accès aux Services de conciergerie aux jours et aux horaires mentionnés. Les prix n’incluent pas les prix des produits / services commandés auprès des prestataire(s) tiers auxquels Une Parenthèse fait éventuellement appel pour l’exécution du service demandé par le membre. Ces prix seront communiqués au membre lors d’un échange ou sur un devis si le prix est supérieur à 100€ TTC.

Intervention des prestataires tiers sur demande Une Parenthèse

Selon la nature de la Commande, Une Parenthèse peut faire appel à des prestataires tiers pour assurer sa bonne exécution. Une Parenthèse met ses membres en relation avec les prestataires tiers, qui sont majoritairement des partenaires d’Une Parenthèse. Une Parenthèse intervient ainsi comme simple intermédiaire dans les rapports entre le membre et les prestataires tiers. Il appartiendra au membre de consulter les conditions générales de vente et d’utilisation du prestataire tiers et de les accepter expressément.

Mode de paiement des commandes auprès des prestataires tiers

  • Lors du processus d’achat en ligne ou en direct d’un produit
  • Lors de la réservation ou l’achat d’une prestation de services
  • Lors d’une livraison

Le Client règle directement les Prestataires.

Une Parenthèse est alors amenée à saisir le mode de paiement et des coordonnées bancaires. Si dans le formulaire d’adhésion le membre a donné son autorisation à Une Parenthèse pour débiter son compte bancaire via sa carte de crédit, Une Parenthèse utilisera les données bancaires indiquées dans le formulaire d’adhésion. Aucun paiement ne sera effectué sans l’accord express du membre (acceptation du devis).

Au contraire, si le membre n’a pas donné son autorisation, il devra régler lui même au risque de perdre le tarif garanti au moment de la proposition.

Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le membre ayant souscrit à un abonnement en ligne dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter du jour de la conclusion du contrat d’abonnement, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Renouvellement de l’abonnement par tacite reconduction

Tous les abonnements sont à durée déterminée renouvelables par tacite reconduction.

Le membre peut ne pas renouveler l’abonnement à son échéance, à condition d’en aviser Une Parenthèse au moins un (1) mois avant son terme par LRAR. Si le Client ne procède pas ainsi, l’abonnement se poursuivra automatiquement par tacite reconduction pour la même durée.
Une Parenthèse enverra un e-mail au membre lui rappelant qu’il dispose de la faculté de résilier son abonnement avant l’échéance en lui donnant la date limite de non-reconduction. Cet e-mail est envoyé au Client entre 30 et 60 jours calendaires avant la date limite à laquelle il peut demander la résiliation.

Le Client peut interrompre l’Abonnement en cours à certaines conditions :
– En aviser Une Parenthèse au moins un (1) mois avant son terme par LRAR ;
– Sous réserve de lui régler toutes les factures et autres montants dus pour les prestations de services déjà exécutées.

Annulation des prestations par le Client

Avant l’exécution de la prestation

En principe, une fois le devis signé et comportant la mention « Bon pour accord », le devis a la valeur juridique d’un contrat et il n’est pas possible de revenir dessus. Cependant, dans le cas où l’exécution de la prestation de service n’a pas débuté ou qu’aucun prestataire tiers n’a été sollicité ou qu’aucune somme d’argent n’a été dépensée, Une Parenthèse pourrait faire preuve de souplesse à l’égard de son membre dans le cadre d’une négociation à l’amiable.

Après l’exécution de la prestation

En cas d’annulation d’une prestation de service par le membre après que nous ayons débuté son exécution, quel que soit le motif, hormis les cas de force majeure ou exercice du droit de rétractation, le montant versé avant la demande d’annulation ne fera l’objet d’aucune restitution. Tous les frais versés restent dus.

COOKIES

Cette rubrique est consacrée à notre politique de gestion des cookies sur le site https://uneparenthese.co . Son objectif est de vous informer sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de votre consultation de notre site internet et sur vos droits.
Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur. Il permet d’analyser le comportement des utilisateurs lors de la visite d’un site internet, de la lecture d’un email, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile.

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Les cookies émis par Une Parenthèse

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Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site. Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux.
Notre gestion des cookies sur votre terminal

L’enregistrement d’un cookie dans votre terminal est subordonné à votre volonté. Vous avez la possibilité de configurer votre logiciel de navigation comme vous le souhaitez, de manière à ce que des cookies soient acceptés et enregistrés sur votre terminal ou, au contraire, afin qu’ils soient refusés.
Plus d’informations sur https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

MENTIONS RELATIVES À L’UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées et traitées :

1. Votre identité, nom et prénoms, et vos données de contact, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale,

2. Vos centres d’intérêts,
La collecte et le traitement de ces données sont nécessaires à l’exécution et à la délivrance des prestations souscrites, ces données sont utilisées uniquement dans le but de répondre à vos demandes de prestation de service, d’échanger avec vous, et de répondre à vos désirs au plus proche de vos attentes.

3. Vos données bancaires
Une Parenthèse utilise le service de paiement sécurisé fourni par la société Stripe (https://stripe.com/fr/privacy), dont le siège social est situé au 3180 18HT Street, Suite 100, San Francisco, CA 94110, USA.
Les données confidentielles telles que le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le code CVV, sont directement transmises cryptées sur le serveur de l’établissement bancaire.
Une Parenthèse n’a pas accès à ces données.

Une Parenthèse pourra vous demander vos données bancaires uniquement dans le cadre de l’exécution de la relation contractuelle et elle resteront connues uniquement d’Une Parenthèse.
Nous vous invitons à nous tenir régulièrement informés par écrit à l’adresse hello@uneparenthese.co de toute modification concernant vos coordonnées.

Dans le cadre de nos relations, nous pouvons être amené à recueillir auprès de vous certaines données via les points de contact suivants :
– Parcours sur https://uneparenthese.co ;
– Contact par téléphone avec Une Parenthèse;
– Formulaires que vous remplissez sur https://uneparenthese.co
– Applications digitales que vous utilisez ;
– Pages appartenant à Une Parenthèse sur les réseaux sociaux que vous consultez et commentez / aimez

Les données personnelles indispensables à Une Parenthèse sont signalées par un astérisque sur chaque formulaire de collecte de données personnelles. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, nous ne pourrons probablement pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les services demandés. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux vous connaître et d’améliorer nos communications et services à votre égard.

Dans le cadre de nos relations, suivant le contexte dans lequel vos données sont collectées, nous sommes amenés à utiliser vos données pour :
– Le traitement de vos demandes envoyées par e-mail via notre formulaire de contact ;
– Le traitement de vos demandes de prestation et toute autre commande ;
– La gestion de la relation client ;
– La gestion des contenus personnalisés et des communications Une Parenthèse (digitales ou non), incluant la modération de commentaires sur les réseaux sociaux ;
– La gestion de notre site Internet https://uneparenthese.co ;
– Gestion des paiements ;
– Obligation de conservations légales (données de facturation) ;
– L’amélioration de nos services.

En fonction du contexte dans lequel elles sont collectées, Une Parenthèse peut procéder au traitement de vos données légalement à la suite des cas suivants :
– Votre consentement (ex. aux fins de gestion de nos offres commerciales personnalisées, de gestion de votre navigation via les cookies)
– L’exécution du contrat (ex. traitement et suivi de vos commandes de service)
– Une obligation légale lorsque le traitement est requis par la législation (ex. conservation des factures d’achat)
– Notre intérêt légitime : améliorer nos services, prévenir la fraude, sécuriser nos outils ou personnaliser nos communications.
Toute données qui nous serait transmise mais qui ne serait pas nécessaire à l’exécution de notre prestation ou de nos obligations légales ne sera pas conservée.

Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire pour atteindre l’objectif poursuivi, pour répondre à vos besoins, ou pour satisfaire à nos obligations légales. De manière générale, vos données personnelles sont conservées dans notre base de données :
– Si vous êtes un « client », c’est-à-dire si vous avez déjà souscrit aux services proposés par une Parenthèse : pour une durée n’excédant pas 10 ans à compter de la date de votre dernière souscription. Vos données bancaires ne sont conservées que le temps de la relation contractuelle, sauf accord express du client.
– Si vous êtes un « prospect », c’est-à-dire si vous n’avez jamais souscrit aux services d’Une Parenthèse mais vous êtes intéressé par la société Une Parenthèse : 3 ans à compter de la collecte de vos données. Cette période sera renouvelée à chaque fois que vous interagissez avec Une Parenthèse (par exemple pour une demande d’information, pour une demande de souscription aux services).

Passé les délais fixés, les données sont supprimées. Elles peuvent toutefois être conservées en cas de précontentieux et contentieux.
En cas de contestation, les données concernées sont conservées une année en archivage suivant la date de fin du litige.
Si des cookies sont placés sur votre ordinateur, nous les conservons pour une durée ne pouvant excéder 13 mois. Lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, elles sont supprimées de nos systèmes et de nos registres ou rendues anonymes afin de ne plus permettre de vous identifier.

Vos données sont avant tout destinées aux employés internes de la société Une Parenthèse concernés par vos demandes. Nous veillons à ce que seules les personnes dûment habilitées puissent accéder à vos données personnelles lorsque cela est nécessaire pour les finalités susmentionnées. Nous ne donnons pas et ne vendons pas vos données à des tiers à des fins commerciales.

Nous sommes amenés à communiquer vos informations que si cela est nécessaire à des personnes et entités tiers :

Nos prestataires tiers de confiance, à qui nous confions l’exécution de la demande de prestation de service, partiellement ou dans sa totalité. Par exemple, nous confions certains services à des tiers chargés de vous livrer un produit ou un service, des fournisseurs de services de paiement et de sécurisation des transactions contre la fraude, ou encore des tiers qui nous assistent dans l’organisation de vos évènements ; Et ce uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont confiées ;
Des Tiers en cas de changement de contrôle, ou avec votre consentement préalable ;

Vous êtes libre de divulguer vos données personnelles à nos partenaires, annonceurs et sociétés affiliées en suivant un lien vers et à partir de leurs sites Internet. Veuillez noter que ces sites Internet appliquent leur propre politique de vie privée et qu’en aucun cas Une Parenthèse ne peut être tenu pour responsable de tout préjudice susceptible de se produire à votre encontre.

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Par ailleurs, les données pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître. Dans ce cas, Une Parenthèse n’est pas responsable des conditions dans lesquelles les personnels de ces autorités ont accès et exploitent les données.

Une Parenthèse n’est en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter d’un accès illicite aux données à caractère personnel.

Nous nous efforçons de faire de tout notre possible en usant tous les moyens quels qu’ils soient pour garantir la confidentialité et la sécurité de vos données et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Droit à l’information : Vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la façon dont nous utilisons vos données personnelles et sur vos droits. Vous trouverez l’ensemble de ces informations dans la présente politique de protection de la vie privée.
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Droit d’opposition au marketing direct : Vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et évènements. Vous pouvez notamment utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque email que nous vous adressons. Vous pouvez également demander à recevoir des communications non personnalisées sur nos produits et services.

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Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez solliciter l’isolation, le marquage d’une ou plusieurs de vos données à caractère personnel collectées et traités, en vue de limiter leur traitement futur ou actuel lorsque :
– Vous contestez l’exactitude d’une donnée, le temps que Une Parenthèse puisse contrôler celle-ci
– Le traitement est illicite et que vous vous opposez néanmoins à leur effacement
– Vous en avez besoin pour la contestation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice, même si Une Parenthèse n’en a plus besoin aux fins de traitement.

En cas de limitation, Une Parenthèse ne procédera plus au traitement des données concernées à l’exception de leur conservation.
Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit d’obtenir le transfert des données de notre base de données vers une autre, ou leur copie dans un format informatique. Ce droit s’applique uniquement aux données que vous avez fournies, et à condition que le traitement soit fondé sur un contrat ou votre consentement et effectué à l’aide de procédés automatisés.
Vous avez également le droit de contacter l’autorité de protection des données de votre pays afin de déposer une réclamation contre les pratiques de protection des données et de vie privée d’Une Parenthèse, auprès de l’autorité de contrôle, à savoir la CNIL en France à l’adresse suivante :
CNIL – Services des plaintes
3 Place de fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
Tél. 01 53 73 22 22

Veuillez nous contacter selon les modalités ci-dessous si vous souhaitez exercer ces droits ou si vous avez des questions ou réclamations concernant le traitement de vos données personnelles. Sachez que nous pourrons vous demander un justificatif de votre identité ainsi que les détails complets de votre demande avant de la traiter.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l’adresse hello@uneparenthese.co ou à l’aide du formulaire de contact sur notre site internet https://uneparenthese.co